Conditions générales de vente
CGV :
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Acolyte France (l’Exploitant) sur le Site internet.
Régissent les ventes produits concluent entre Acolyte France – Valérie Spanneut et toute personne physique majeure, agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après « le Client »)
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Acolyte France – Valérie Spanneut se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Le Site est un site de vente en ligne d’accessoires pour animaux de compagnie et humains (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client ») .
Le Site est accessible sans interruption,à tous les utilisateurs du réseau internet , sauf pendant les congés ou pour des besoins de maintenance et/ou sécurité. Acolyte France ne serait en aucun cas responsable des conséquences qui résulteraient de ces interruptions.
Article 2 – Le Client
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique et effectuer la commande pour un usage personnel. Toute commande pour revente est interdite.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 3 – Description des produits
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Le vendeur s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits au moyen de photographies ne constituant pas un document contractuel.
Le fabrication artisanale et « unique » de chaque article peut laisser apparaître de légères différences qui ne sauraient en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité et la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit et/ou d’une matière première commandé, Acolyte France en informe immédiatement le Client via son Site et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI) . Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Acolyte France – Valérie Spanneut se réserve le droit de modifier ses prix sans incidence sur les commandes validées auparavant.
Article 5- Commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement. Après cela, le vendeur ne peut garantir la possibilité au client de changer ou d’annuler sa commande. Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation, nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l’adresse suivante : contact@acolytefrance.com
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.
Acolyte France, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site.
Article 6 - Paiement
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site : Carte Bancaire, ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
Les paiements sont réalisés via un module de paiement sécurisé fourni par la plateforme Shopify.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de son client.
Article 7 - Livraison
7.1 – Délai de fabrication et d ‘envoi
Les produits sont réalisés artisanalement par le Vendeur. Le délai de production peut atteindre jusqu’à 30 jours ouvrés en fonction du flux de commandes.
7.2 – Modes de Livraison
Nous vous proposons deux modes de livraison : à domicile ou dans un point de retrait via Mondial Relay.
La livraison est assurée par un prestataire de transport.
Le délai de livraison standard est compris entre 2 et 5 jours en France métropolitaine et entre 4 et 12 jours pour le reste du monde.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison lié à un prestataire.
Les surcoûts éventuels liés au dédouanement sont à la charge de l’acheteur.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui.
Article 8 – Responsabilités / Cas de forces majeures
Acolyte France vous rappelle qu'aucun accessoire n'est indestructible, son utilisation est à l'entière responsabilité du client. Vérifiez l'usure de l'accessoire de votre chien et remplacez-le si nécessaire.
Acolyte France- Valérie Spanneut ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation.A l’exception des articles sur-mesure et personnalisés, conformément à la loi en vigueur et l'article L221-28 du Code de la consommation, le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens ( voir formulaire de rétractation).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets et sans trace d’utilisation.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé. La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter Acolyte France par mail à contact@acolytefrance.com .
Acolyte France s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (coût de l article et frais de livraison standard) par virement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
Article 10– Garanties légales
10.1 de conformité (art L.217-3 du code de la consommation)
- Délai d’action : 2 ans à compter de la délivrance.
- Réparation ou remplacement (sous conditions de coût – L.217-12).
- Présomption de non-conformité : 24 mois (articles neufs) / 12 mois (articles d’occasion)
10.2 contre les vices cachés (art 1641 du code civil)
- Délai d ‘action : 24 mois à compter de la découverte du vice.
La non-conformité doit être présente au moment de la réception de l’article et si le « défaut » rend ce dernier impropre à son usage. La garantie légale ne s’applique pas, et Acolyte France ne peut être tenu responsable si le défaut est dû à l’usure normale du produit, à une utilisation inappropriée ou des modifications apportées par le client.
Article 11- Politique de retour / Remboursement
Nous vous remercions de votre achat et espérons que vous en êtes satisfait . Toutefois, si vous n'êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous le retourner pour un remboursement intégral, un avoir ou un échange.
Tous les retours doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la date d'achat, le cachet de la poste faisant foi. Tous les articles retournés doivent être neufs et ne pas avoir été utilisés et dans son emballage d’origine.
Contactez Acolyte France par courrier électronique, qui vous indiquera les modalités à suivre
Acolyte France suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de dégradation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d’article défectueux ou erreur de préparation de commande, Acolyte France prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur pour en obtenir l’indemnisation.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Acolyte France® est une marque déposée auprès de l’INPI.
Toutes les images, photographies, illustrations ainsi que les textes et commentaires contenus sur le site www.acolytefrance.com et sur ses réseaux sociaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et des marques.
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Toute utilisation des modèles, accessoires, photos, logos et images, à des fins de reproduction, commercialisation et diffusion est interdite et constitutive d’un délit de contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement, sauf autorisation préalable d’ Acolyte France-Valérie Spanneut.
Article 13 – Service Client
Pour tout renseignement, n’hésitez surtout pas à nous poser vos questions par email à l’adresse contact@acolytefrance.com , nous y répondrons dans les plus brefs délais. N oubliez pas d’indiquer vos coordonnées. Si la demande concerne une commande, merci d’indiquer son numéro.